Charte Informatique et Internet du Collège Henri Wallon de Vigneux-sur-Seine

La charte définit les conditions générales d’utilisation et d’accès d’Internet, du réseau pédagogique et du matériel numérique (postes informatiques fixes ou mobiles, tablettes, smartphone ou tout autre objet connecté) de l’établissement.
Cette charte s’applique à tout usager accédant ou utilisant le matériel numérique de l’établissement. Elle définit les droits et obligations, les conditions d’accès et d’utilisation que les usagers s’engagent à respecter, notamment les conditions et
les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Article 1. Conditions d’accès aux équipements.

L’accès aux postes de travail (fixes ou mobiles), aux équipements informatiques, aux tablettes, au réseau du collège, à Internet, aux logiciels et à l’ENT est placé sous l’autorité et le contrôle du Collège.
Pour être autorisé à utiliser les équipements, un utilisateur doit au préalable accepter les chartes associées. La connexion à un poste de travail (fixe ou mobile), à l’ENT et aux tablettes est contrôlée au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe
strictement personnels. Cet accès sécurisé a pour but de d’éviter abus et malveillances. Cet identifiant personnel et ce mot de passe sont communiqués à l’utilisateur par le collège.
L’utilisateur est responsable de leur conservation, de leur usage et de leur sécurité. L’utilisateur ne doit pas les dévoiler à un tiers ; il ne doit pas quitter un poste de travail ni sa session de connexion à l’ENT ou sur les tablettes sans s’être
déconnecté. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’identifiant personnel et le mot de passe d’un autre utilisateur, ni masquer sa véritable identité. L’utilisateur s’engage à signaler au collège toute perte, toute anomalie et toute tentative d’usurpation de son identifiant personnel et de son mot de passe.
Les données personnelles de l’utilisateur sont mises à jour en début d’année scolaire et supprimée s lorsque les usagers quittent le collège.
L’accès à Internet n’est utilisé que pour des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques liées au collège dans le cadre des espaces auxquels les usagers sont inscrits. Les élèves ne peuvent faire des recherches que dans le cadre (espace, temps et contenus ) défini et suivi par l’adulte responsable.

Article 2. Respect de la législation.

L’évolution technologique facilite la communication entre les personnes. Elle doit s’accompagner du respect des limites
imposées par la loi, y compris pour la production et la diffusion de documents sur Internet.
Sont interdits par la loi et, le cas échéant, peuvent être sanctionnés par voie pénale :
– l’apologie de tous crimes, délits et incitation au suicide, à la haine, à la violence, au racisme,
négationnisme et au terrorisme,
– la corruption et la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux,
– l’exploitation et la diffusion de documents ou d’incitation à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, xénophobe, homophobe, à caractère pornographique, à caractère commercial ou de propagande,
– l’incitation à la consommation de produits illicites,
– l’atteinte à la vie privée et au droit d’image d’autrui (notamment la diffusion du nom de famille et de l’image de l’élève sans accord parental),
– Le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et laïques,
– La copie des logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ; la contrefaçon et le plagiat ; les téléchargements ou les échanges de fichiers illégaux.
– Les textes, les images, les sons et les vidéos doivent être reproduits, représentés ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, ou être libres de droits, conformément aux lois en vigueur. L’utilisateur s’engage à respecter la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser la messagerie électronique (et notamment les listes d’adresses) et à ne produire ou diffuser toute œuvre de l’esprit que pour un objectif pédagogique et éducatif, à utiliser un langage correct et à les signer,
dans la mesure du possible, de leur nom.

Article 3. Respect des équipements et des services proposés.

L’utilisateur s’engage à ne pas détériorer les postes de travail et équipements mis à sa disposition, y compris tablettes et ordinateurs portables (chocs, manipulations violentes, déconnexion des câbles ou des périphériques, etc.). L’utilisateur
s’engage à ne pas effectuer d’opérations nuisibles au bon fonctionnement des équipements.
L’ensemble de l’équipe éducative veillera à un « état des lieux » en début et fin de séance.
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les services de l’ENT à des fins commerciales ou publicitaires.
Toutes les informations, tous les fichiers et documents informatiques échangés et créés par l’un des utilisateurs sont propriétés de leur auteur. Tout utilisateur s’engage :
– A ne pas modifier, ni altérer des fichiers et documents en dehors de ceux localisés dans son répertoire personnel,
– A fermer correctement les logiciels utilisés,- A ne pas télécharger de logiciels ou en faire une copie sans l’accord du Référent numérique ou une personne ayant reçu délégation,
– A ne pas accéder à des informations appartenant à d’autres usagers sans leur autorisation,
– A ne pas encombrer l’espace de stockage de leur session ni celle de l’ENT,
– A ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou modifier la configuration des ordinateurs (fixes ou mobiles) ou de tout autre équipement numérique,
– A signaler à l’administrateur ou adulte toute intrusion dans ses espaces personnels et plus généralement tout incident mettant en cause la sécurité de ces espaces personnels,
L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel, de la classe ou du groupe de l’utilisateur, ou de l’ENT). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par les administrateurs du réseau.
Les tablettes et les ordinateurs portables sont à usage exclusivement pédagogique et restent la propriété du Conseil Départemental de l’Essonne. Les usagers l’utilisent en classe uniquement sur demande de l’enseignant et se connectent avec leur compte tout en n’utilisant pas les comptes de leurs camarades. En cas de vol, l’usager doit prévenir immédiatement un adulte. En cas de dégradation malveillante, l’élève et la famille deviennent alors responsables. Les élèves ne prennent ni de photos, ni de vidéos ou de son de leurs camarades ou de leurs enseignants sans leur accord (ni
d’une autre personne appartenant à l’établissement) et utilisent les images ou vidéos réalisées en classe uniquement dans le cadre scolaire.

Article 4. Suivi des usages, traçabilité et filtrage des sites visités

Le collège se réserve le droit de contrôler toutes pages web hébergées sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la
Charte et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’usager a diffusé sur ces pages un contenu manifestement illicite ou interdit à un jeune public ou non conforme aux objectifs pédagogiques.
En effet, le collège a l’obligation légale de protéger les mineurs et tient des journaux des usages et des sites visités sur Internet à partir des équipements du collège. Le serveur du collège comporte un dispositif de filtrage des accès aux sites
Internet, dont les règles sont mises à jour régulièrement, conformément aux directives de l’Éducation Nationale.
Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les usagers et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services et du matériel. Il se réserve, dans ce cadre, de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
L’établissement dans l’organisation générale et chaque enseignant et personnel éducatif à travers le cadrage, l’organisation, la surveillance et le suivi des activités proposées aux usagers veillent à ce que les conditions de sécurité et
de respect soient mises en œuvre.

Article 5. Protection des données à caractère personnel des utilisateurs

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-77 du 6 janvier 1978, de la loi du 14 mai 2018 (relative à la protection des mineurs de moins de 15 ans), de la loi N°2018-493 du 20 juin 2918, du règlement général de la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, l’établissement et ses personnels s’engagent à respecter les règles légales de protection des données à caractère personnel. Il garantit notamment à l’utilisateur d’utiliser les données que
pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les utilisateurs ont un droit d’accès, de rectification, d’opposition à l’utilisation de leurs données à caractère personnel.
La charte ne se substitue pas au règlement intérieur de l’établissement. Elle se veut être un complément à la Charte du bon usage de l’ENT et à la Convention de mise à disposition des ordinateurs portables des élèves de 6ème des collèges de
l’Essonne, et des engagements faits à travers l’acceptation de cette Charte et de cette Convention.
Le non-respect des principes établis ou rappelés par cette charte pourra donner lieu à une limitation ou suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’Education Nationale et de
l’établissement et à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
Le respect de la charte peut être vérifié à tout moment.
Cette charte est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution des usages et de la technologie.

Nous reconnaissons avoir pris connaissance de la charte numérique du collège Henri Wallon et nous nous engageons à en
respecter les termes.

Cette charte a été présentée et approuvée en conseil d’administration du 6 avril 2021.

Le chef d’établissement
MP Pomares Chaufour